CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Introduction et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Les Créas d’Opalia, dont le siège social est situé à Rue du Tilleul 17, 4450 Juprelle, Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0867.798.424, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.opalia.shop (ci-après le « Client »).
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Les CGV en vigueur sont celles publiées sur le site au moment de la commande. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés ou standards proposés par Les Créas d’Opalia, conformément à la législation applicable en Belgique en matière de commerce électronique et de protection du consommateur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.opalia.shop au jour de la consultation du site par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par le Vendeur. Les photographies, bien que fidèles, ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les matières ou le rendu final d’une personnalisation.
Les produits personnalisés (gravures, créations sur mesure, etc.) sont fabriqués à la demande selon les indications fournies par le Client. Ces produits sont exclus du droit de rétractation conformément à la législation belge.
Article 3 – Commande
Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs de saisie ou d’adresse entraînant des retards ou impossibilités de livraison.
La commande est confirmée par courrier électronique une fois le paiement validé. La vente est réputée conclue dès la réception de cette confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou un doute sur la légitimité de la demande.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros. Conformément à l’article 56bis du Code de la TVA belge, Les Créas d’Opalia bénéficie du régime de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée. À ce titre, la TVA n’est pas applicable et n’est donc pas facturée. Cette situation est clairement indiquée sur chaque facture par la mention légale obligatoire :
« Régime particulier de franchise des petites entreprises ».
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la validation de la commande. Le prix total à payer est clairement affiché avant la confirmation définitive par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Klarna (paiement différé ou échelonné)
En sélectionnant Klarna comme moyen de paiement, le Client accepte les conditions générales de Klarna disponibles sur leur site officiel (www.klarna.com). Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conditions, délais ou éventuels refus émis par Klarna. Toute transaction est sécurisée selon les standards en vigueur (notamment 3D Secure).
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans les coordonnées fournies.
Le délai de livraison indiqué au Client est estimatif. En cas de retard manifeste, le Client est invité à contacter le service client pour obtenir une solution appropriée. Conformément à la réglementation européenne, la responsabilité du Vendeur demeure engagée jusqu’à la remise physique du bien au consommateur, sauf si le consommateur choisit un transporteur non proposé par le Vendeur.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné, prend physiquement possession du bien.
Article 7 – Réception et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu de la commande à réception. En cas de dommage apparent, de produit manquant ou non conforme, une réclamation motivée devra être adressée au Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis.
Toute réclamation hors délai ou ne respectant pas cette procédure ne pourra être prise en compte.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge, le consommateur dispose, pour les contrats conclus à distance, d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception du bien pour notifier à la boutique sa volonté d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux nécessaires au renvoi du bien.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique. Sont notamment visés les produits réalisés sur mesure, personnalisés par un prénom, une date, un message, un choix de couleur, de matière, de forme ou toute autre demande spécifique formulée lors de la commande.
Le consommateur est dûment informé, avant la validation de sa commande, que ces produits personnalisés ou fabriqués à la demande ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement, sauf en cas de défaut de conformité avéré ou de vice caché.
Pour les produits non personnalisés ou non fabriqués à la demande, le droit de rétractation demeure applicable selon les modalités légales. Le retour du ou des articles concernés devra être effectué par le client, à ses frais, dans un état neuf, complet, et dans leur emballage d’origine. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Article 9 – Garantie légale
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existants au moment de la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans. Pour les biens d’occasion, ce délai peut être réduit à un an par accord exprès. Si un défaut est constaté, le Client doit en informer le Vendeur dans les deux mois suivant sa découverte.
En cas de défaut avéré, le Vendeur s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit sans frais pour le Client.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des conséquences liées à une utilisation non conforme aux recommandations ou spécifications.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’achat d’un produit sur le site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.opalia.shop, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, images, illustrations, graphismes, logos, marques, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation belge et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat de vente et à la gestion de la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse : gtrippaers@opalia.shop.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 14 – Coordonnées du Vendeur
Les Créas d’Opalia
[Rue du Tilleul 17, 4450 Juprelle, Belgique
TVA : BE0867798424
Numéro BCE : 0867.798.424
Email : contact@opalia.pro
Site : www.opalia.shop